ÉDITEUR DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site :
Ville d’Altkirch
5 place de la République
68130 ALTKIRCH
Tél. : 03 89 40 00 04
SIRET : 216 800 045 00017
E-mail : secretariat.general@mairie-altkirch.fr
Directeur de la publication :
Service communication – Ville d’Altkirch
Responsable éditorial / webmaster :
Service communication – Ville d’Altkirch
Conception et réalisation du site :
Ville d’Altkirch
Hébergeur :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OBJET DU SITE
Le site https://altkirch-alsace.fr/ a pour objet d’informer les habitants, visiteurs, associations, acteurs économiques et partenaires de la Ville d’Altkirch sur la vie municipale, les services publics, les démarches administratives, les événements et l’actualité de la commune.
La Ville d’Altkirch s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées sur le site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Ville d’Altkirch ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
La Ville d’Altkirch ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
La création d’un lien hypertexte vers le site de la Ville d’Altkirch est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la collectivité et qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une caution de la Ville sans son accord préalable.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de certains services proposés sur le site, la Ville d’Altkirch peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire en ligne ou contacte la collectivité.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Ville d’Altkirch
5 place de la République
68130 ALTKIRCH
E-mail : secretariat.general@mairie-altkirch.fr
COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, destinés à mesurer sa fréquentation ou à améliorer l’expérience de navigation.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies proposé sur le site.
RESPONSABILITÉS
La Ville d’Altkirch met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées, ou de la présence éventuelle d’un virus ou d’un élément techniquement nuisible.
La Ville d’Altkirch se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
ACCESSIBILITÉ
La Ville d’Altkirch s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne des collectivités territoriales.
Une déclaration d’accessibilité est disponible sur le site et précise le niveau de conformité du service ainsi que les éventuelles limitations rencontrées.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
La Ville d’Altkirch peut être amenée à modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou de ses services.
