L'urbanisme à Altkirch
Urbanisme et règlementations

Urbanisme et règlementations


Toute modification, construction nouvelle, aménagement nécessite l'obtention d'une autorisation.

Retrouvez tous les formulaires sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin.

Adressez-vous ensuite au service urbanisme de la mairie d'Altkirch au 03 89 08 36 12, pour :

  • Changer vos tuiles,
  • Effectuer un ravalement de façade,
  • Installer une piscine,
  • Construire une véranda, une terrasse,
  • Mettre en place un abri de jardin, un garage,
  • Mettre en place des panneaux solaires,
  • Poser une fenêtre de toit (type « velux » ou autres),
  • Démolir un ouvrage vétuste,
  • Restaurer ou poser une clôture…

Pour les travaux non soumis à permis de construire ou à permis d'aménager, il vous faut obtenir une déclaration préalable.

Pour les autres constructions, il vous faut obtenir :

  • Un permis de construire,
  • Un permis d'aménager,
  • Un permis de démolir,
  • Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public.

Tout projet doit être conforme avec le règlement du Plan d’Occupation des Sols de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH :

et les dispositions du Code de l’Urbanisme.

L’autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d’urbanisme.

ATTENTION !

N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu un accord !

Construire sans autorisation constitue un délit pénal qui peut être sanctionné d’une amende ou d’une obligation de démolir la construction réalisée sans autorisation.

Pour des conseils techniques, vos élus sont à votre disposition sans rendez-vous lors des permanences en Mairie

Date de publication: 06/01/2010 11:09
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