L'urbanisme à Altkirch
Réglementations et démarches en lien avec la sécurité civile

Réglementations et démarches en lien avec la sécurité civile


L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Ville d’Altkirch par arrêté interministériel du 21 novembre 2013 paru au Journal Officiel le 23 novembre 2013.

Le Député-Maire communique,

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Ville d’Altkirch par arrêté interministériel du 21 novembre 2013 paru au Journal Officiel le 23 novembre 2013.

A cet effet, les personnes sinistrées n’ayant pas déclaré leur sinistre dans les cinq jours suivant les inondations survenues le 7 septembre 2013 disposent d’un délai supplémentaire de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, pour remettre l’état estimatif de leurs dommages à leur assureur, soit jusqu’au 3 décembre 2013.

S’agissant des conditions d’indemnisation (délai, franchise, garanties, …), vous pouvez consulter :

Date de publication: 27/11/2013 16:49
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