Etat civil

Naissance et reconnaissance


Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant.

Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

 Qui peut déclarer une naissance ?

Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

  • de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
  • du livret de famille lorsque celui-ci existe
  • et d'une pièce d'identité de chaque parent

Quand ? Dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Où ? En vous présentant avec les documents nécessaires :

 à l’État civil, à la Mairie d'Altkirch. Tél : 03 89 08 32 11

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30.

Reconnaissance

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?

  • sa mère naturelle
  • son père naturel

Quand ?

  • soit avant la naissance
  • soit lors de la déclaration de naissance
  • soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

  • En vous présentant avec les documents nécessaires :

 à l'Etat civil, situé à la Mairie Annexe, Maison du Sundgau, Place Xavier Jourdain à Altkirch. Tél : 03 89 08 32 11

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30.

  • Devant un notaire

Comment obtenir une copie d'acte de naissance ?

Date de publication: 05/01/2010 11:12
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