Etat civil

Carte Nationale d'Identité


Faire ou renouveler votre carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir besoin d'un passeport.

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut se faire établir une carte d'identité. Sa durée de validité est 10 ans et sa délivrance est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

Remarque : Cependant, pour le renouvellement de la Carte d’identité, dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de présenter l’ancienne carte (perte ou vol), 25 € en timbres fiscaux sont alors exigés. Toutefois, les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant sont alors exonérées de ce droit de timbre. Se renseigner auprès d’un agent du service.

 

Comment l'obtenir ?

En vous présentant avec les documents nécessaires à l'espace d'accueil de l’État Civil, Mairie d'Altkirch. Tél : 03 89 08 32 11

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h à 11h30 et de 14h à 16h30

Les documents à fournir

Vous devez faire établir une première carte d'identité, vous voulez renouveler votre carte d'identité cartonnée (ancien modèle), vous souhaitez remplacer votre carte d'identité perdue, volée ou détériorée.

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place).
  • 2 photos d'identité (35 x 45 mm), récentes, identiques et conformes à la Norme photo CNI.
  • 1 copie d’extrait d'acte de naissance avec filiation (original), ou le livret de famille des parents.
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de trois mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, RIB avec nom prénom et adresse...).
  • en cas de perte ou de vol de l'ancienne Carte d'Identité : la déclaration de perte se fait à la Maison du Sundgau, Annexe Mairie et la déclaration de vol à la Maison du Sundgau, Annexe Mairie ou en Gendarmerie. Se munir d’une pièce d'identité avec photo (passeport, permis de conduire ou photocopie de la carte perdue/volée).
  • 25 € en timbres fiscaux : si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre ancienne carte d’identité.

Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

  • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)
  • 2 photos d'identité (35 x 45 mm), récentes, identiques et conformes à la Norme photo CNI.
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de trois mois (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone, RIB avec nom prénom et adresse...).
  • votre ancienne CNI.

Dans certains cas, on pourra également vous demander :

  • le livret de famille (si l'indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)" est demandée)
  • le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de l'ex-époux
  • une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si vous demandez à ce qu'il soit mentionné sur votre carte d'identité)
  • un document prouvant la nationalité française : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc...

 

Vos questions

J'ai déposé mon dossier, quand et où ma carte d'identité va-t-elle arriver?

Une fois le dossier complet déposé à la Mairie, vous serez informé de sa mise à disposition et serez invités à venir la récupérer.

Dois-je m’adresser à ce même service pour obtenir ou renouveler un passeport?

Au même titre que la carte d’identité, vous devez vous adresser à l’Etat civil, à la Mairie d'Altkirch, pour obtenir ou renouveler un passeport.

Date de publication: 05/01/2010 11:02
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